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Ministère de la Recherche

Ministère, institution politique Adhérent



Argument d'éthique : Les expériences sont encadrées selon une réglementation bien spécifique, et approuvées par un comité chargé de la réflexion sur l’éthique des expériences menées.


Argument du nombre : Des statistiques régulières sont mises en place pour surveiller le nombre d’animaux utilisés lors des expériences.

Depuis 2014, pour répondre aux obligations réglementaires européennes (article 54.2 de la directive 2010/63/UE et décision d'exécution 2012/707/UE), le ministère chargé de la recherche réalise à un rythme annuel une enquête statistique sur l’utilisation des animaux à des fins scientifiques (vertébrés et céphalopodes). ”


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